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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
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PORTS DU MORBIHAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORTS DU MORBIHAN
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3915238
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2022
PORTS DU MORBIHAN de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN

Présentation de la marque PORTS DU MORBIHAN

Déposée le 20 avril 2012 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTS DU MORBIHAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault, B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 823 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN domicilié(e) 18 rue Alain Gerbault, B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France.

La marque PORTS DU MORBIHAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTS DU MORBIHAN est expirée depuis le 20 avril 2022.

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : DEAUVILLE PASSIONS , P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique , PASSEPORT DU PONANT , RED TAX , Port Fonctionnel du Morbihan , Rallye Pass-ports Morbihan , Vedettes Esc@les , Pass Latitude Morbihan , CITEDIA , DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte - 18 rue Alain Gerbault, B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France - SIREN 317823409


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN - 18 rue Alain Gerbault, B.P. 221 - 56006 - VANNES Cedex - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet partiel n°624068 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques.